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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 4 mai 1996 au 17 août 2004
Version en vigueur du 17 août 2004 au 29 décembre 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sous l'autorité du préfet, le directeur départemental des services d'incendie et de secours assure : - la direction opérationnelle du corps départemental des sapeurs-pompiers ; - la direction des actions de prévention relevant du service départemental d'incendie et de secours ; - le contrôle et la coordination de l'ensemble des corps communaux et intercommunaux. Pour l'exercice de ces missions, il peut recevoir délégation de signature du préfet. Sous l'autorité du préfet ou du maire agissant dans le cadre de leurs pouvoirs respectifs de police, il est chargé également de la mise en oeuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens de secours et de lutte contre l'incendie.
Nouvelle version :
Suppression : Sous l'autorité du préfet, leAjout : Le
directeur départemental des services d'incendie et de secours
Suppression : assure
Ajout : est
Ajout : placé sous l'autorité du représentant de l'Etat dans le département et, dans le cadre de leur pouvoir de police, des maires, pour
: - la direction opérationnelle du corps départemental des sapeurs-pompiers ; - la direction des actions de prévention relevant du service départemental d'incendie et de secours ; - le contrôle et la coordination de l'ensemble des corps communaux et intercommunaux
Suppression : .
Suppression : Pour
Ajout : ;
Suppression : l'exercice
Ajout : -
Ajout : la mise en oeuvre opérationnelle
de
Suppression : ces
Ajout : l'ensemble
Suppression : missions,
Ajout : des
Suppression : il
Ajout : moyens
Suppression : peut
Ajout : de
Suppression : recevoir
Ajout : secours
Suppression : délégation
Ajout : et
de
Suppression : signature
Ajout : lutte
Suppression : du
Ajout : contre
Suppression : préfet
Ajout : l'incendie
.
Suppression : Sous
Ajout : Il
Ajout : est placé sous
l'autorité du
Suppression : préfet
Ajout : président
Ajout : du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours pour la gestion administrative et financière de l'établissement. Il est assisté d'un directeur départemental adjoint nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile et du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours. En cas d'absence
ou
Ajout : d'empêchement
du
Suppression : maire
Ajout : directeur
Suppression : agissant
Ajout : départemental,
Suppression : dans
Ajout : le
Ajout : directeur départemental adjoint
le
Suppression : cadre
Ajout : remplace
Ajout : dans l'ensemble
de
Suppression : leurs
Ajout : ses
Suppression : pouvoirs
Ajout : fonctions.
Suppression : respectifs
Ajout : Pour
Ajout : l'exercice
de
Suppression : police
Ajout : ses missions de gestion administrative et financière
,
Suppression : il
Ajout : le
Suppression : est
Ajout : directeur
Suppression : chargé
Ajout : départemental
Suppression : également
Ajout : peut
Ajout : être assisté d'un directeur administratif et financier nommé par le président du conseil d'administration. Le représentant
de
Suppression : la
Ajout : l'Etat
Suppression : mise
Ajout : dans
Suppression : en
Ajout : le
Suppression : oeuvre
Ajout : département
Suppression : opérationnelle
Ajout : peut
Ajout : accorder une délégation
de
Suppression : l'ensemble
Ajout : signature
Suppression : des
Ajout : au
Suppression : moyens
Ajout : directeur
Ajout : départemental et au directeur départemental adjoint. Le président du conseil d'administration peut accorder une délégation
de
Suppression : secours
Ajout : signature
Ajout : au directeur départemental, au directeur départemental adjoint, au directeur administratif
et
Ajout : financier et, dans la limite
de
Suppression : lutte
Ajout : leurs
Suppression : contre
Ajout : attributions
Suppression : l'incendie
Ajout : respectives, aux chefs de services de l'établissement