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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 6 août 2014 au 10 août 2016

Version en vigueur depuis le 10 août 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'établissement public de coopération culturelle est administré par un conseil d'administration et son président. Le conseil d'administration est composé de telle sorte que l'écart entre le nombre des hommes désignés, d'une part, et des femmes désignées, d'autre part, ne soit pas supérieur à 1. L'établissement public de coopération est dirigé par un directeur.
Nouvelle version :
L'établissement public de coopération culturelle Ajout : ou environnementale est administré par un conseil d'administration et son président. Le conseil d'administration est composé de telle sorte que l'écart entre le nombre des hommes désignés, d'une part, et des femmes désignées, d'autre part, ne soit pas supérieur à 1. L'établissement public de coopération est dirigé par un directeur.