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Ajout · Suppression
Ajout : Nonobstant les dispositions de l'article L. 1431-6 , la situation du directeur de l'établissement public de coopération culturelle est régie par les dispositions suivantes. Le directeur de l'établissement public de coopération culturelle est nommé par le Ajout : président du conseil d'administrationAjout : ,Ajout : sur proposition de ce conseil et après établissement d'un cahier des charges, pour un mandat de trois à cinq ans, renouvelable par période de trois ans, parmi une liste de candidats établie d'un commun accordAjout : par les personnes publiques représentées au sein de ce conseil, après appel à candidaturesAjout : et au vu des projets d'orientations artistiques, Ajout : culturelles, pédagogiques ou scientifiques. Le directeur bénéficie d'un contrat à durée déterminée d'une durée égale à la durée de son mandat. Lorsque le mandat est renouvelé, après approbation par
Suppression : les
Ajout : le
Suppression : personnes
Ajout : conseil
Suppression : publiques
Ajout : d'administration
Suppression : représentées
Ajout : du
Suppression : au
Ajout : nouveau
Suppression : sein
Ajout : projet
Ajout : présenté par le directeur, le contrat
de ce
Suppression : conseil.
Ajout : dernier
Suppression : Les
Ajout : fait
Suppression : décrets
Ajout : l'objet
Suppression : prévus
Ajout : d'une
Ajout : reconduction expresse d'une durée équivalente
à
Suppression : l'article
Ajout : celle
Suppression : L.
Ajout : du
Suppression : 1431-9
Ajout : mandat.
Suppression : déterminent
Ajout : Un
Suppression : les
Ajout : arrêté
Suppression : catégories
Ajout : des
Suppression : d'établissements
Ajout : ministres
Suppression : publics
Ajout : chargés
de
Suppression : coopération
Ajout : la
Suppression : culturelle
Ajout : culture
Suppression : dont
Ajout : et
Ajout : des collectivités territoriales fixe la liste des catégories d'établissements pour lesquels
le directeur doit relever d'un
Suppression : statut
Ajout : corps
ou
Suppression : être
Ajout : cadre
Suppression : titulaire
Ajout : d'emplois
Suppression : d'un
Ajout : de
Ajout : fonctionnaires ayant vocation à diriger ces établissements ou, à défaut, détenir un
diplôme
Suppression : figurant
Ajout : selon
Ajout : les modalités fixées par cet arrêté. Ce dernier détermine également les conditions dans lesquelles un candidat peut,
sur
Suppression : une
Ajout : sa
Suppression : liste
Ajout : demande,
Suppression : établie
Ajout : être
Ajout : dispensé de diplôme et son expérience professionnelle être reconnue
par
Suppression : ces
Ajout : une
Suppression : décrets
Ajout : commission d'évaluation
.
Ajout : Le directeur d'un établissement public de coopération culturelle dispensant un enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture délivre les diplômes nationaux que cet établissement a été habilité à délivrer.