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Suppression : I.-AAjout : Le Suppression : compterAjout : montant de Suppression : 2009, la dotation globale de fonctionnement est Suppression : calculée par application à la dotation globale deAjout : fixé Suppression : fonctionnementAjout : chaque Suppression : inscriteAjout : année Suppression : dansAjout : par la loi de financesSuppression : de l'année précédente du taux prévisionnel, associé au projet de loi de finances de l'année de versement, d'évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac, pour la même année. En 2011, Suppression : un prélèvement sur les recettes de l'Etat de 551 millions d'euros majore leAjout : ce montantSuppression : de la dotation globale de fonctionnement, Suppression : calculéAjout : égal Suppression : dansAjout : à Suppression : lesAjout : 41 Suppression : conditionsAjout : 307 Suppression : ci-dessus.Ajout : 701 Suppression : EnAjout : 000 Suppression : 2011Ajout : €, Suppression : cetAjout : est Suppression : abondementAjout : diminué Suppression : n'estAjout : de Suppression : pasAjout : 42 Suppression : prisAjout : 844 Ajout : 000 € en Suppression : compteAjout : application Suppression : pourAjout : du Suppression : l'applicationAjout : II de l'article Suppression : 7Ajout : 6 de la loi n° Suppression : 2009-135Ajout : 2008-1443 du Suppression : 9Ajout : 30 Suppression : févrierAjout : décembre Suppression : 2009Ajout : 2008 de Suppression : programmation des finances Suppression : publiques pour les années 2009 à 2012.A compter de 2012, pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement, le montant de la dotation globale de fonctionnement pour 2011 est définitivement considéré comme majoré de 551 millions d'euros. II.-Par dérogation au I, la dotation globale de fonctionnementAjout : rectificative pour Suppression : 2009 est égale au montant de la dotation globale de fonctionnement de 2008 Suppression : diminuéAjout : et du Suppression : montant de la dotation globale de fonctionnement calculée en 2008 au profit de la collectivité de Saint-Barthélemy en application de l'article LAjout : 1.Suppression : 6264-3, puis majoré de 2Suppression : %.Suppression : IIIAjout : 4.Suppression : - Par dérogation au I, la dotation globale de fonctionnement pourAjout : 2 Suppression : 2010Ajout : et Suppression : estAjout : du Suppression : égaleAjout : II Suppression : auAjout : du Suppression : montantAjout : 6 de Suppression : la dotationAjout : l'article Suppression : globaleAjout : 77 de Suppression : fonctionnement inscrit dans la loi n° Suppression : 2008-1425Ajout : 2009-1673 du Suppression : 27Ajout : 30 décembre Suppression : 2008Ajout : 2009 de finances pour Suppression : 2009, majoré de 0, 6 %Ajout : 2010.