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Les crédits précédemment inscrits au budget de l'Etat au titre de la construction, de l'équipement et du fonctionnement des bibliothèques municipales et de l'équipement des bibliothèques départementales de prêt font l'objet d'un concours particulier au sein de la dotation générale de décentralisation. Ils sont répartis par le représentant de l'Etat entre les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale réalisant des travaux d'investissements Ajout : et des dépenses de fonctionnement non pérennes au titre des compétences qu'ils exercent en vertu des articles L. 310-1 et L. 320-2 du code du patrimoine. Suppression : AAjout : Toutefois, Suppression : titreAjout : la Suppression : transitoire,Ajout : participation Suppression : leAjout : financière Suppression : montantAjout : de Ajout : l'Etat au titre du concours particulier relatif aux bibliothèques municipales et aux bibliothèques départementales de prêt prévu au premier alinéa Suppression : est diminué d'un montantAjout : ne Suppression : correspondantAjout : doit Suppression : àAjout : pas Suppression : 75Ajout : avoir Suppression : %Ajout : pour Suppression : enAjout : effet Suppression : 2006,Ajout : de Suppression : 50Ajout : faire Suppression : %Ajout : prendre en Suppression : 2007 et 25Ajout : charge Suppression : %Ajout : tout Suppression : enAjout : ou Suppression : 2008Ajout : partie des dépenses Suppression : inscritesAjout : de Suppression : enAjout : fonctionnement Suppression : 2005Ajout : courant Suppression : auAjout : regroupant Suppression : titreAjout : principalement Suppression : deAjout : les Suppression : laAjout : frais Suppression : partAjout : de Suppression : relativeAjout : rémunération Suppression : auAjout : des Suppression : fonctionnementAjout : personnels, Suppression : desAjout : les Suppression : bibliothèquesAjout : dépenses Suppression : municipalesAjout : d'entretien Suppression : duAjout : et Suppression : concoursAjout : les Suppression : particulierAjout : frais Suppression : prévuAjout : de Suppression : auAjout : fonctionnement Suppression : présentAjout : divers Suppression : article,Ajout : correspondant Suppression : dansAjout : aux Suppression : saAjout : compétences Suppression : rédactionAjout : de Suppression : antérieureAjout : la Suppression : àAjout : collectivité, Suppression : l'articleAjout : hormis Suppression : 141Ajout : celles Suppression : deAjout : accordées Suppression : laAjout : au Suppression : loiAjout : titre Suppression : n°Ajout : d'une Suppression : 2005-1719Ajout : aide Suppression : duAjout : initiale Suppression : 30Ajout : et Suppression : décembreAjout : non Suppression : 2005Ajout : renouvelable Ajout : lors de Suppression : financesAjout : la Suppression : pourAjout : réalisation Suppression : 2006Ajout : d'une opération. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article et les adapte, en tant que de besoin, aux départements d'outre-mer.