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Ajout · Suppression
Les crédits précédemment inscrits au budget de l'Etat au titre de la construction, de l'équipement et du fonctionnement des bibliothèques municipales et de l'équipement des bibliothèques départementales de prêt font l'objet d'un concours particulier au sein de la dotation générale de décentralisation. Ils sont répartis par le représentant de l'Etat entre les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale réalisant des travaux d'investissements Ajout : et des dépenses de fonctionnement non pérennes au titre des compétences qu'ils exercent en vertu des articles L. 310-1 et L. 320-2 du code du patrimoine. Suppression : AAjout : Toutefois,Suppression : titreAjout : laSuppression : transitoire,Ajout : participationSuppression : leAjout : financière
Suppression : montant
Ajout : de
Ajout : l'Etat au titre
du concours particulier relatif aux bibliothèques municipales et aux bibliothèques départementales de prêt prévu au premier alinéa
Suppression : est diminué d'un montant
Ajout : ne
Suppression : correspondant
Ajout : doit
Suppression : à
Ajout : pas
Suppression : 75
Ajout : avoir
Suppression : %
Ajout : pour
Suppression : en
Ajout : effet
Suppression : 2006,
Ajout : de
Suppression : 50
Ajout : faire
Suppression : %
Ajout : prendre
en
Suppression : 2007 et 25
Ajout : charge
Suppression : %
Ajout : tout
Suppression : en
Ajout : ou
Suppression : 2008
Ajout : partie
des dépenses
Suppression : inscrites
Ajout : de
Suppression : en
Ajout : fonctionnement
Suppression : 2005
Ajout : courant
Suppression : au
Ajout : regroupant
Suppression : titre
Ajout : principalement
Suppression : de
Ajout : les
Suppression : la
Ajout : frais
Suppression : part
Ajout : de
Suppression : relative
Ajout : rémunération
Suppression : au
Ajout : des
Suppression : fonctionnement
Ajout : personnels,
Suppression : des
Ajout : les
Suppression : bibliothèques
Ajout : dépenses
Suppression : municipales
Ajout : d'entretien
Suppression : du
Ajout : et
Suppression : concours
Ajout : les
Suppression : particulier
Ajout : frais
Suppression : prévu
Ajout : de
Suppression : au
Ajout : fonctionnement
Suppression : présent
Ajout : divers
Suppression : article,
Ajout : correspondant
Suppression : dans
Ajout : aux
Suppression : sa
Ajout : compétences
Suppression : rédaction
Ajout : de
Suppression : antérieure
Ajout : la
Suppression : à
Ajout : collectivité,
Suppression : l'article
Ajout : hormis
Suppression : 141
Ajout : celles
Suppression : de
Ajout : accordées
Suppression : la
Ajout : au
Suppression : loi
Ajout : titre
Suppression : n°
Ajout : d'une
Suppression : 2005-1719
Ajout : aide
Suppression : du
Ajout : initiale
Suppression : 30
Ajout : et
Suppression : décembre
Ajout : non
Suppression : 2005
Ajout : renouvelable
Ajout : lors
de
Suppression : finances
Ajout : la
Suppression : pour
Ajout : réalisation
Suppression : 2006
Ajout : d'une opération
. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article et les adapte, en tant que de besoin, aux départements d'outre-mer.