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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 24 février 1996 au 29 décembre 2001

Version en vigueur du 29 décembre 2001 au 31 décembre 2005

Alinéa modifié.
Ancienne version : - La seconde fraction des crédits mentionnés à l'article L. 1614-13 est destinée à la construction et à l'équipement des bibliothèques municipales à vocation régionale. Les crédits mentionnés à l'alinéa précédent sont répartis dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. La liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de ces crédits sera close au plus tard le 31 décembre 1997.
Nouvelle version :
~~Suppression : - La seconde fraction des~~Ajout : Les crédits ~~Suppression : mentionnés à l'article L. 1614-13 est destinée~~Ajout : destinés

à la construction et à l'équipement des bibliothèques municipales à vocation régionale

Ajout : sont prélevés sur la seconde fraction des crédits mentionnés à l'article L

Ajout : 1614-13.

Les crédits mentionnés à l'alinéa précédent sont répartis dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. La liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de ces crédits sera close au plus tard le 31 décembre 1997.