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Version en vigueur depuis le 1 mars 2008
Les communes de la Polynésie française sont représentées dans les organismes institués par les titres Ier à IV du livre II de la première partie.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006389774Cette aide générée porte sur Article L1831-1 · Code général des collectivités territoriales. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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