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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 24 août 2014 au 1 août 2015

Version en vigueur du 1 août 2015 au 16 octobre 2020

Alinéa modifié.
Ancienne version : I.-Les articles L. 1611-1 à L. 1611-5 sont applicables aux communes de la Polynésie française, à leurs établissements publics et à leurs groupements, sous réserve des adaptations prévues au II. II.-Pour l'application en Polynésie française de l'article L. 1611-3-1 , le mot : " euros " est remplacé par les mots : " francs CFP ".
Nouvelle version :
~~Suppression : I.-~~Les articles L. 1611-1 à L. 1611-5 Ajout : et l'article L. 1611-9 sont applicables aux communes de la Polynésie française, à leurs établissements publics et à leurs groupements~~Suppression : , sous réserve des adaptations prévues au II~~.

~~Suppression : II.-Pour l'application en Polynésie française de l'article L. 1611-3-1 , le mot : " euros " est remplacé par les mots : " francs CFP ".~~