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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 90 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
97 mots ajoutés95 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : LeAjout : Les Suppression : maireAjout : dispositions Suppression : deAjout : du Suppression : l'ancienneAjout : chapitre Suppression : communeAjout : III Suppression : enAjout : du Suppression : fonctionAjout : titre au
Suppression :
Ajout : II
Suppression : moment
Ajout : du
Ajout : livre Ier
de la
Suppression : fusion
Ajout : présente
Suppression : devient
Ajout : partie
Suppression : de
Ajout : relatives
Suppression : droit
Ajout : au
maire
Suppression : délégué
Ajout : et
Suppression : jusqu'au
Ajout : à
Suppression : prochain
Ajout : ses
Suppression : renouvellement
Ajout : adjoints
Suppression : du
Ajout : sont
Suppression : conseil
Ajout : également
Suppression : municipal.
Ajout : applicables
Suppression : Après
Ajout : respectivement
Suppression : ce
Ajout : aux
Suppression : renouvellement
Ajout : maires
Suppression : ou
Ajout : délégués
Suppression : en
Ajout : et
Suppression : cas
Ajout : à
Suppression : de
Ajout : leurs
Suppression : vacance
Ajout : adjoints. Toutefois
,
Suppression : le
Ajout : pour
Suppression : maire
Ajout : l'application
Suppression : délégué
Ajout : des
Suppression : est
Ajout : articles
Suppression : élu
Ajout : L.
Suppression : au
Ajout : 2123-23
Suppression : sein
Ajout : et
Suppression : du
Ajout : L.
Suppression : conseil
Ajout : 2123-24
Suppression : consultatif
Ajout : ,
Suppression : au
Ajout : les
Suppression : plus
Ajout : indemnités
Suppression : tôt
Ajout : maximales
Suppression : un
Ajout : pour
Suppression : jour
Ajout : l'exercice
Suppression : franc
Ajout : effectif
Suppression : après
Ajout : des
Suppression : l'élection
Ajout : fonctions
Suppression : du
Ajout : de
maire
Suppression : de la
Ajout : délégué
Suppression : commune.
Ajout : et
Suppression : Le
Ajout : d'adjoint
Suppression : conseil
Ajout : au
Suppression : consultatif
Ajout : maire
Suppression : est,
Ajout : délégué
Suppression : à
Ajout : sont
Suppression : cette
Ajout : votées
Suppression : occasion,
Ajout : par
Suppression : exceptionnellement
Ajout : le
Suppression : convoqué
Ajout : conseil
Suppression : par
Ajout : municipal
Suppression : le
Ajout : en
Suppression : maire
Ajout : fonction
de la
Suppression : commune.
Ajout : population
Suppression : Le
Ajout : de
Suppression : conseil
Ajout : la
Suppression : consultatif
Ajout : commune
Suppression : désigne
Ajout : déléguée
Suppression : également
Ajout : et
Suppression : en
Ajout : l'indemnité
Suppression : son
Ajout : versée
Suppression : sein
Ajout : au
Suppression : un
Ajout : titre
Suppression : ou
Ajout : des
Suppression : plusieurs
Ajout : fonctions
Suppression : adjoints.
Ajout : d'adjoint
Suppression : Le
Ajout : au
Suppression : nombre
Ajout : maire
de
Suppression : ceux-ci
Ajout : la
Ajout : commune nouvelle
ne peut
Suppression : excéder
Ajout : être
Suppression : 30
Ajout : cumulée
Suppression : %
Ajout : avec
Suppression : du
Ajout : l'indemnité
Suppression : nombre
Ajout : de
Suppression : total
Ajout : maire
Suppression : des
Ajout : délégué
Suppression : membres
Ajout : ou
Suppression : du
Ajout : d'adjoint
Suppression : conseil
Ajout : au
Suppression : consultatif
Ajout : maire délégué
.