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Les communes nouvelles sont éligibles aux dotations de péréquation communale dans les conditions de droit commun. Toutefois, elles perçoivent à compter de l'année de leur création une attribution au titre de la dotation de solidarité rurale au moins égale à la somme des attributions perçues au titre de chacune des trois fractions de la dotation de solidarité rurale par les communes anciennes, l'année précédant la création de la commune nouvelle. Cette attribution évolue selon un taux égal au taux d'évolution de la dotation de solidarité rurale mentionnée à l'article L. 2334-13 . Suppression : LesAjout : Au Ajout : cours des trois années suivant leur création, les communes nouvelles Suppression : mentionnéesAjout : créées Suppression : àAjout : au Suppression : l'articleAjout : plus Suppression : L.Ajout : tard Suppression : 2113-1Ajout : le Ajout : 1er janvier 2016 et regroupant Ajout : soit une population inférieure ou égale à 10 000 habitantsSuppression : et créées avant le 1er janvier 2016Ajout : , Suppression : ainsiAjout : soit Suppression : queAjout : toutes les communes Suppression : nouvelles créées avantAjout : membres Suppression : leAjout : d'un Suppression : renouvellementAjout : ou Suppression : généralAjout : de Suppression : desAjout : plusieurs Suppression : conseilsAjout : établissements Suppression : municipauxAjout : publics Suppression : enAjout : de Suppression : 2014Ajout : coopération Suppression : perçoivent,Ajout : intercommunale à Suppression : compter de l'année de leurAjout : fiscalité Suppression : créationAjout : propre, Suppression : uneAjout : perçoivent Suppression : attributionAjout : des Ajout : attributions au titre des deux parts de la dotation nationale de péréquationAjout : , Suppression : prévuesAjout : de Suppression : àAjout : la Suppression : l'articleAjout : dotation Suppression : L.Ajout : de Suppression : 2334-14-1Ajout : solidarité Suppression : auAjout : urbaine Suppression : moinsAjout : et Suppression : égaleAjout : de Suppression : àAjout : cohésion Ajout : sociale et de la Suppression : sommeAjout : dotation Suppression : desAjout : de Ajout : solidarité rurale au moins égales aux attributions perçues au titre de chacune de ces Suppression : partsAjout : dotations par les Suppression : communes anciennes Ajout : communes l'année précédant Suppression : celle de la création de la commune nouvelle.Ajout : En 2015 et en 2016, les communes nouvelles créées avant le renouvellement général des conseils municipaux de 2014 perçoivent des attributions au titre des deux parts de la dotation nationale de péréquation, de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et de la dotation de solidarité rurale au moins égales aux attributions perçues au titre de chacune de ces dotations en 2014.