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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 38 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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Suppression : - Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée Suppression : auxAjout : par Ajout : écrit, sous quelque forme que ce soit, au domicile des conseillers municipauxAjout : , Suppression : parAjout : sauf Suppression : écritAjout : s'ils Suppression : etAjout : font Suppression : àle