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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 24 février 1996 au 9 août 2015

Version en vigueur du 9 août 2015 au 1 juillet 2022

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.
Nouvelle version :
~~Suppression : Le~~Ajout : Dans Ajout : un délai d'une semaine, le compte rendu de la séance Ajout : du conseil municipal est affiché ~~Suppression : dans~~Ajout : à la ~~Suppression : huitaine~~

Ajout : mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe