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Suppression : - I. - Indépendamment des autorisations d'absence dont ils bénéficient dans les conditions prévues à l'article L. 2123-1, lesAjout : Les Suppression : maires,Ajout : pertes Suppression : lesAjout : de Suppression : adjointsAjout : revenu Suppression : et,Ajout : subies Suppression : dansAjout : par les Suppression : communes deAjout : conseillers Suppression : 3Ajout : municipaux Suppression : 500Ajout : qui Suppression : habitantsAjout : exercent Suppression : auAjout : une Suppression : moins,Ajout : activité Suppression : lesAjout : professionnelle Suppression : conseillersAjout : salariée Suppression : municipauxAjout : ou Suppression : ontAjout : non Suppression : droitAjout : salariée Suppression : àAjout : et Suppression : unAjout : qui Suppression : créditAjout : ne Suppression : d'heuresAjout : bénéficient Suppression : leurAjout : pas Suppression : permettantAjout : d'indemnités de Suppression : disposer du tempsAjout : fonction Suppression : nécessaireAjout : peuvent Suppression : àAjout : être Suppression : l'administrationAjout : compensées Suppression : deAjout : par la commune ou Suppression : deAjout : par l'organisme auprès duquel ils la représententSuppression : et à la préparation des réunions des instances où ils siègent. II. - Ce crédit d'heures, Suppression : forfaitaire et trimestriel,Ajout : lorsque Suppression : estAjout : celles-ci Suppression : égalAjout : résultent : Suppression : 1° A l'équivalent Ajout : -de Suppression : trois fois la durée hebdomadaire légale du travail pour les maires des communes d'au moinsAjout : leur Suppression : 10Ajout : participation Suppression : 000Ajout : aux Suppression : habitantsAjout : séances et Suppression : les adjoints au maire des communesAjout : réunions Suppression : d'auAjout : mentionnées Suppression : moinsAjout : à Suppression : 30Ajout : l'article Suppression : 000Ajout : L. Suppression : habitantsAjout : 2123-1 ; Suppression : 2° A l'équivalent d'une fois et demie la durée hebdomadaire légale du travail pour les maires des communes de moins Ajout : -de Suppression : 10 000 habitants et les adjoints au maire des communesAjout : l'exercice de Suppression : 10Ajout : leur Suppression : 000Ajout : droit à Suppression : 29Ajout : un Suppression : 999Ajout : crédit Suppression : habitantsAjout : d'heures Suppression : ;Ajout : lorsqu'ils Suppression : 3°Ajout : ont Suppression : AAjout : la Suppression : l'équivalentAjout : qualité de Suppression : 60 p.Ajout : salarié Suppression : 100Ajout : ou, Suppression : deAjout : lorsqu'ils Suppression : laAjout : exercent Suppression : duréeAjout : une Suppression : hebdomadaireAjout : activité Suppression : légaleAjout : professionnelle Suppression : duAjout : non Suppression : travailAjout : salariée, Suppression : pourAjout : du Suppression : lesAjout : temps Suppression : conseillersAjout : qu'ils Suppression : municipauxAjout : consacrent Suppression : desAjout : à Suppression : communesAjout : l'administration de Suppression : 100 000 habitants au moins et les adjoints au maire des communesAjout : cette Suppression : deAjout : commune Suppression : moinsAjout : ou de Suppression : 10 000 habitants. 4° A l'équivalent deAjout : cet Suppression : 40Ajout : organisme Suppression : %Ajout : et Suppression : deAjout : à la Suppression : durée légale du travail pour lesAjout : préparation Suppression : conseillersAjout : des Suppression : municipauxAjout : réunions des Suppression : communesAjout : instances Suppression : deAjout : où Suppression : 30Ajout : ils Suppression : 000Ajout : siègent, Suppression : àAjout : dans Suppression : 99Ajout : la Suppression : 999Ajout : limite Suppression : habitants,Ajout : du Suppression : deAjout : crédit Suppression : 30Ajout : d'heures Suppression : %Ajout : prévu pour les conseillers Suppression : municipaux des communes de Suppression : 10 000 à 29 999 habitants et de 15 % pour les conseillers municipauxAjout : la Suppression : desAjout : commune. Suppression : communesAjout : Cette Suppression : deAjout : compensation Suppression : 3Ajout : est Suppression : 500Ajout : limitée à Suppression : 9 999 habitants. LesAjout : soixante-douze heures Suppression : non utilisées pendant unAjout : par Suppression : trimestreAjout : élu Suppression : neAjout : et Suppression : sontAjout : par Suppression : pasAjout : an Suppression : reportables.Ajout : ; Suppression : III.Ajout : chaque Suppression : -Ajout : heure Suppression : EnAjout : ne Suppression : casAjout : peut Suppression : deAjout : être Suppression : travailAjout : rémunérée à Suppression : temps partiel, ce crédit d'heures estAjout : un Suppression : réduitAjout : montant Suppression : proportionnellementAjout : supérieur à Suppression : la réduction du temps de travail prévue pour l'emploi considéré.Ajout : une Suppression : L'employeurAjout : fois Suppression : estAjout : et Suppression : tenuAjout : demie Suppression : d'accorderAjout : la Suppression : auxAjout : valeur Suppression : élusAjout : horaire Suppression : concernés,Ajout : du Suppression : surAjout : salaire Suppression : demandeAjout : minimum de Suppression : ceux-ci, l'autorisation d'utiliser le crédit d'heures prévu au présent article. Ce temps d'absence n'est pas payé par l'employeurAjout : croissance.