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Version en vigueur depuis le 28 février 2002
A la fin de leur mandat, les élus visés à l'article L. 2123-9 bénéficient à leur demande d'un stage de remise à niveau organisé dans l'entreprise, compte tenu notamment de l'évolution de leur poste de travail ou de celle des techniques utilisées.
Version en vigueur depuis le 28 février 2002
Cartographie jurisprudentielle
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