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Les membres du conseil municipal bénéficient du remboursement des frais de transport et de séjour qu'ils ont engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent leur commune ès qualités, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci. Suppression : Lorsqu'ilsAjout : Les Suppression : sontAjout : membres Ajout : du conseil municipal en situation de handicapSuppression : , Suppression : ils peuventAjout : bénéficient également Suppression : bénéficier du remboursement des frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et d'aide Suppression : techniqueAjout : de Ajout : toute nature qu'ils ont engagés Suppression : pour les situations visées à l'alinéa précédent, ainsi que pour prendre part aux séances du conseil municipal et Suppression : aux réunions des commissions et des instances dontAjout : qui Suppression : ilsAjout : sont Suppression : fontAjout : liés Suppression : partieAjout : à Suppression : èsAjout : l'exercice Suppression : qualitésAjout : de Suppression : quiAjout : leur Suppression : ontAjout : mandat. Suppression : lieuAjout : Ils Suppression : surAjout : sont Suppression : leAjout : dispensés Suppression : territoireAjout : d'avance de Suppression : la communeAjout : frais. Lorsqu'ils sont régulièrement inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur situé hors du territoire de la commune, les membres du conseil municipal bénéficient, selon des modalités définies par délibération du conseil municipal, du remboursement des frais de déplacement engagés pour se rendre aux séances et réunions mentionnées à l'article L. 2123-1. Ces dispositions s'appliquent aux membres de la délégation spéciale mentionnée à l'article L. 2121-35 . Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.