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Ajout · Suppression
I.Suppression : -Ajout : – Lorsque le conseil municipal est renouvelé, Suppression : la délibération fixant les indemnités de ses membresSuppression : en application de la présente sous-section intervient dans les trois mois suivant son installation. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, Suppression : sous réserve de l'application des II et III de l'article L. 2123-20 et sans préjudice deAjout : àSuppression : l'applicationAjout : l'exception de Suppression : l'article L. 2123-22 , l'indemnité Suppression : allouée auAjout : du
maire
Ajout : ,
Suppression : est
Ajout : sont
Suppression : fixée
Ajout : fixées
Suppression : au
Ajout : par
Suppression : taux
Ajout : délibération.
Suppression : maximal
Ajout : Cette
Suppression : prévu
Ajout : délibération
Suppression : par
Ajout : intervient
Suppression : l'article
Ajout : dans
Suppression : L.
Ajout : les
Suppression : 2123-23
Ajout : trois
Suppression : ,
Ajout : mois
Suppression : sauf
Ajout : suivant
Suppression : si
Ajout : l'installation
Suppression : le
Ajout : du
conseil municipal
Suppression : en décide autrement
. II.
Suppression : -
Ajout : –
Sauf décision contraire
Suppression : des membres
de la délégation spéciale,
Suppression : les présidents et
Ajout : ses
membres
Suppression : de délégations spéciales
Ajout : qui
Suppression : faisant
Ajout : font
fonction d'adjoint perçoivent l'indemnité fixée par délibération du conseil municipal pour
Suppression : le maire et
les adjoints.
Ajout : III. –
Toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres
Ajout : ,
Ajout : à l'exception du maire,
est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux