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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 52 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

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Version en vigueur du 28 février 2002 au 20 décembre 2003

Version en vigueur du 20 décembre 2003 au 14 mai 2009

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les indemnités maximales votées par les conseils municipaux pour l'exercice effectif des fonctions de maire des communes et de président de délégations spéciales sont déterminées en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant :tableau non reproduit La population à prendre en compte est la population totale municipale du dernier recensement.
Nouvelle version :
Les indemnités maximales votées par les conseils municipaux pour l'exercice effectif des fonctions de maire des communes et de président de délégations spéciales sont déterminées en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant :~~Suppression : tableau~~ ~~Suppression : non~~