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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 14 mai 2009 au 1 janvier 2016
Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 10 novembre 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les indemnités maximales votées par les conseils municipaux pour l'exercice effectif des fonctions de maire des communes et de président de délégations spéciales sont déterminées en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant : POPULATION (habitants) TAUX MAXIMAL en % de l'indice 1015 Moins de 500 17 De 500 à 999 31 De 1 000 à 3 499 43 De 3 500 à 9 999 55 De 10 000 à 19 999 65 De 20 000 à 49 999 90 De 50 000 à 99 999 110 100 000 et plus 145 La population à prendre en compte est la population totale du dernier recensement.
Nouvelle version :
Les Suppression : indemnitésAjout : mairesSuppression : maximales
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Suppression : conseils municipaux pour l'exercice effectif des fonctions
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Suppression : déterminées
Ajout : fixée
en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant : POPULATION (habitants) TAUX
Suppression : MAXIMAL
Ajout : (
en % de l'indice 1015
Ajout : )
Moins de 500 17 De 500 à 999 31 De 1 000 à 3 499 43 De 3 500 à 9 999 55 De 10 000 à 19 999 65 De 20 000 à 49 999 90 De 50 000 à 99 999 110 100 000 et plus 145
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Ajout : et
Suppression : population
Ajout : plus,
Suppression : totale
Ajout : le
Suppression : du
Ajout : conseil
Suppression : dernier
Ajout : municipal
Suppression : recensement
Ajout : peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la demande du maire