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Ajout · Suppression
Les Suppression : indemnitésAjout : mairesSuppression : maximalesAjout : desSuppression : votéesAjout : communesSuppression : parAjout : ou les Suppression : conseils municipaux pour l'exercice effectif des fonctionsAjout : présidents de Suppression : maire desAjout : délégationsSuppression : communesAjout : spéciales
Suppression : et
Ajout : perçoivent
Suppression : de
Ajout : une
Suppression : président
Ajout : indemnité
de
Suppression : délégations spéciales sont
Ajout : fonction
Suppression : déterminées
Ajout : fixée
en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant : POPULATION (habitants) TAUX
Suppression : MAXIMAL
Ajout : (
en % de l'indice 1015
Ajout : )
Moins de 500 17 De 500 à 999 31 De 1 000 à 3 499 43 De 3 500 à 9 999 55 De 10 000 à 19 999 65 De 20 000 à 49 999 90 De 50 000 à 99 999 110 100 000 et plus 145
Suppression : La
Ajout : Dans
Suppression : population
Ajout : les
Suppression : à
Ajout : communes
Suppression : prendre
Ajout : de
Suppression : en
Ajout : 1
Suppression : compte
Ajout : 000
Suppression : est
Ajout : habitants
Suppression : la
Ajout : et
Suppression : population
Ajout : plus,
Suppression : totale
Ajout : le
Suppression : du
Ajout : conseil
Suppression : dernier
Ajout : municipal
Suppression : recensement
Ajout : peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la demande du maire