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Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 10 novembre 2016

Version en vigueur du 10 novembre 2016 au 1 janvier 2018

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les maires des communes ou les présidents de délégations spéciales perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant : POPULATION (habitants) TAUX (en % de l'indice 1015) Moins de 500 17 De 500 à 999 31 De 1 000 à 3 499 43 De 3 500 à 9 999 55 De 10 000 à 19 999 65 De 20 000 à 49 999 90 De 50 000 à 99 999 110 100 000 et plus 145 Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la demande du maire.
Nouvelle version :
Les maires des communes ou les présidents de délégations spéciales perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant : POPULATION (habitants) TAUX (en % de l'indice 1015) Moins de 500 17 De 500 à 999 31 De 1 000 à 3 499 43 De 3 500 à 9 999 55 De 10 000 à 19 999 65 De 20 000 à 49 999 90 De 50 000 à 99 999 110 100 000 et plus 145