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Version en vigueur du 20 décembre 2003 au 14 mai 2009
Les indemnités maximales votées par les conseils municipaux pour l'exercice effectif des fonctions de maire des communes et de président de délégations spéciales sont déterminées en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant : POPULATION (habitants) TAUX MAXIMAL en % de l'indice 1015 Moins de 500 17 De 500 à 999 31 De 1 000 à 3 499 43 De 3 500 à 9 999 55 De 10 000 à 19 999 65 De 20 000 à 49 999 90 De 50 000 à 99 999 110 100 000 et plus 145 La population à prendre en compte est la population municipale du dernier recensement.