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Ajout : I.-Suppression : Les indemnités votées par les conseils municipaux pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire et de membre de délégation spéciale faisant fonction d'adjoint Ajout : au maire sont Ajout : déterminées en appliquant au Suppression : maximumAjout : terme Suppression : égalesAjout : de Ajout : référence mentionné à Suppression : 40Ajout : l'article Suppression : pAjout : L. Suppression : 100Ajout : 2123-20 Suppression : deAjout : le Suppression : l'indemnitéAjout : barème Suppression : maximaleAjout : suivant Suppression : duAjout : : Suppression : maireAjout : POPULATION Ajout : (habitants) TAUX MAXIMAL (en %) Moins de Suppression : laAjout : 500 Suppression : commune.Ajout : 6, Suppression : CeAjout : 6 Suppression : tauxAjout : De Suppression : peutAjout : 500 Suppression : êtreAjout : à Suppression : portéAjout : 999 Ajout : 8, 25 De 1 000 à Ajout : 3 499 16, 5 De 3 500 à 9 999 22 De 10 000 à 19 999 27, 5 De 20 000 à 49 999 33 De 50 Suppression : p.Ajout : 000 Ajout : à 99 999 44 De 100 Suppression : dansAjout : 000 Suppression : lesAjout : à Suppression : communesAjout : 200 Suppression : d'auAjout : 000 Suppression : moinsAjout : 66 Suppression : 100Ajout : Plus Ajout : de 200 000 Suppression : habitants.Ajout : 72, Ajout : 5 II.-L'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu Suppression : à l'alinéaAjout : au Suppression : précédentAjout : I, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé. Suppression : DansAjout : III.-Lorsqu'un Ajout : adjoint supplée le maire dans les Suppression : communesAjout : conditions Suppression : deAjout : prévues Suppression : moinsAjout : par Suppression : deAjout : l'article Suppression : 100Ajout : L. Suppression : 000Ajout : 2122-17 Suppression : habitants, il peut Suppression : êtreAjout : percevoir, Suppression : verséAjout : pendant Suppression : uneAjout : la Suppression : indemnitéAjout : durée Suppression : auxAjout : de Suppression : conseillersAjout : la Suppression : municipauxAjout : suppléance Suppression : exerçantAjout : et Suppression : desAjout : après Suppression : mandatsAjout : délibération Suppression : spéciauxAjout : du Suppression : dontAjout : conseil Suppression : ilsAjout : municipal, Suppression : sontAjout : l'indemnité Suppression : chargésAjout : fixée Suppression : parAjout : pour le Suppression : conseilAjout : maire Suppression : municipalAjout : par Suppression : dansAjout : l'article Suppression : lesAjout : L. Suppression : limitesAjout : 2123-23 Suppression : prévuesAjout : , Suppression : àAjout : éventuellement Suppression : l'alinéaAjout : majorée Suppression : précédent.Ajout : comme Suppression : LesAjout : le Suppression : indemnitésAjout : prévoit Suppression : votéesAjout : l'article Suppression : parAjout : L. Suppression : lesAjout : 2123-22 Suppression : conseilsAjout : . Suppression : municipauxAjout : Cette Suppression : desAjout : indemnité Suppression : communesAjout : peut Suppression : deAjout : être Suppression : 100Ajout : versée Suppression : 000Ajout : à Suppression : habitantsAjout : compter Suppression : auAjout : de Suppression : moinsAjout : la Suppression : pourAjout : date Suppression : l'exerciceAjout : à Suppression : effectifAjout : laquelle Suppression : desAjout : la Suppression : fonctionsAjout : suppléance Suppression : deAjout : est Suppression : conseillerAjout : effective. Suppression : municipalAjout : IV.-En Suppression : sontAjout : aucun Suppression : auAjout : cas Suppression : maximumAjout : l'indemnité Suppression : égalesAjout : versée à Suppression : 6Ajout : un Suppression : p.Ajout : adjoint Suppression : 100Ajout : ne Suppression : duAjout : peut Suppression : termeAjout : dépasser Suppression : deAjout : l'indemnité Suppression : référenceAjout : maximale Suppression : mentionnéAjout : susceptible Ajout : d'être allouée au Suppression : IAjout : maire de Suppression : l'articleAjout : la Ajout : commune en application des articles L. Suppression : 2123-20.Ajout : 2123-22 Suppression : LesAjout : et Suppression : conseillersAjout : L. Suppression : municipauxAjout : 2123-23. Suppression : auxquelsAjout : V.-Par Suppression : leAjout : dérogation Suppression : maireAjout : au Suppression : délègueAjout : I, Suppression : uneAjout : dans Suppression : partieAjout : les Ajout : communes de Suppression : sesAjout : 20 Suppression : fonctionsAjout : 000 Suppression : enAjout : habitants Suppression : applicationAjout : au Suppression : duAjout : moins, Suppression : premierAjout : lorsqu'un Suppression : alinéaAjout : adjoint Suppression : deAjout : a Suppression : l'articleAjout : interrompu Suppression : L.Ajout : toute Suppression : 2122-18Ajout : activité Suppression : etAjout : professionnelle Suppression : deAjout : pour Suppression : l'articleAjout : exercer Suppression : L.Ajout : son Suppression : 2122-20Ajout : mandat Suppression : peuventAjout : et Suppression : percevoirAjout : que Suppression : uneAjout : le Suppression : indemnitéAjout : maire Suppression : votéeAjout : lui Suppression : parAjout : retire Suppression : leAjout : les Suppression : conseilAjout : délégations Suppression : municipal.Ajout : de Suppression : Toutefois,Ajout : fonctions Suppression : leAjout : qu'il Suppression : totalAjout : lui Suppression : deAjout : avait Suppression : cesAjout : accordées, Suppression : indemnitésAjout : la Suppression : etAjout : commune Suppression : desAjout : continue Suppression : indemnitésAjout : de Suppression : verséesAjout : lui Suppression : auAjout : verser, Suppression : maireAjout : dans Suppression : etAjout : les Suppression : auxAjout : cas Suppression : adjointsAjout : où Ajout : il ne Suppression : doitAjout : retrouve pas Suppression : dépasserAjout : d'activité Suppression : lesAjout : professionnelle Suppression : limitesAjout : et Suppression : prévuesAjout : pendant Ajout : trois mois au Suppression : deuxièmeAjout : maximum, Suppression : alinéaAjout : l'indemnité de fonction qu'il percevait avant le retrait de la délégation.