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Ajout · Suppression
Ajout : I.-Suppression : Les indemnités votées par les conseils municipaux pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire et de membre de délégation spéciale faisant fonction d'adjoint Ajout : au maire sont Ajout : déterminées en appliquant au Suppression : maximumAjout : termeSuppression : égalesAjout : deAjout : référence mentionné à Suppression : 40Ajout : l'articleSuppression : pL
Ajout :
.
Suppression : 100
Ajout : 2123-20
Suppression : de
Ajout : le
Suppression : l'indemnité
Ajout : barème
Suppression : maximale
Ajout : suivant
Suppression : du
Ajout : :
Suppression : maire
Ajout : POPULATION
Ajout : (habitants) TAUX MAXIMAL (en %) Moins
de
Suppression : la
Ajout : 500
Suppression : commune.
Ajout : 6,
Suppression : Ce
Ajout : 6
Suppression : taux
Ajout : De
Suppression : peut
Ajout : 500
Suppression : être
Ajout : à
Suppression : porté
Ajout : 999
Ajout : 8, 25 De 1 000
à
Ajout : 3 499 16, 5 De 3 500 à 9 999 22 De 10 000 à 19 999 27, 5 De 20 000 à 49 999 33 De
50
Suppression : p.
Ajout : 000
Ajout : à 99 999 44 De
100
Suppression : dans
Ajout : 000
Suppression : les
Ajout : à
Suppression : communes
Ajout : 200
Suppression : d'au
Ajout : 000
Suppression : moins
Ajout : 66
Suppression : 100
Ajout : Plus
Ajout : de 200
000
Suppression : habitants.
Ajout : 72,
Ajout : 5 II.-
L'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu
Suppression : à l'alinéa
Ajout : au
Suppression : précédent
Ajout : I
, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé.
Suppression : Dans
Ajout : III.-Lorsqu'un
Ajout : adjoint supplée le maire dans
les
Suppression : communes
Ajout : conditions
Suppression : de
Ajout : prévues
Suppression : moins
Ajout : par
Suppression : de
Ajout : l'article
Suppression : 100
Ajout : L.
Suppression : 000
Ajout : 2122-17
Suppression : habitants
, il peut
Suppression : être
Ajout : percevoir,
Suppression : versé
Ajout : pendant
Suppression : une
Ajout : la
Suppression : indemnité
Ajout : durée
Suppression : aux
Ajout : de
Suppression : conseillers
Ajout : la
Suppression : municipaux
Ajout : suppléance
Suppression : exerçant
Ajout : et
Suppression : des
Ajout : après
Suppression : mandats
Ajout : délibération
Suppression : spéciaux
Ajout : du
Suppression : dont
Ajout : conseil
Suppression : ils
Ajout : municipal,
Suppression : sont
Ajout : l'indemnité
Suppression : chargés
Ajout : fixée
Suppression : par
Ajout : pour
le
Suppression : conseil
Ajout : maire
Suppression : municipal
Ajout : par
Suppression : dans
Ajout : l'article
Suppression : les
Ajout : L.
Suppression : limites
Ajout : 2123-23
Suppression : prévues
Ajout : ,
Suppression : à
Ajout : éventuellement
Suppression : l'alinéa
Ajout : majorée
Suppression : précédent.
Ajout : comme
Suppression : Les
Ajout : le
Suppression : indemnités
Ajout : prévoit
Suppression : votées
Ajout : l'article
Suppression : par
Ajout : L.
Suppression : les
Ajout : 2123-22
Suppression : conseils
Ajout : .
Suppression : municipaux
Ajout : Cette
Suppression : des
Ajout : indemnité
Suppression : communes
Ajout : peut
Suppression : de
Ajout : être
Suppression : 100
Ajout : versée
Suppression : 000
Ajout : à
Suppression : habitants
Ajout : compter
Suppression : au
Ajout : de
Suppression : moins
Ajout : la
Suppression : pour
Ajout : date
Suppression : l'exercice
Ajout : à
Suppression : effectif
Ajout : laquelle
Suppression : des
Ajout : la
Suppression : fonctions
Ajout : suppléance
Suppression : de
Ajout : est
Suppression : conseiller
Ajout : effective.
Suppression : municipal
Ajout : IV.-En
Suppression : sont
Ajout : aucun
Suppression : au
Ajout : cas
Suppression : maximum
Ajout : l'indemnité
Suppression : égales
Ajout : versée
à
Suppression : 6
Ajout : un
Suppression : p.
Ajout : adjoint
Suppression : 100
Ajout : ne
Suppression : du
Ajout : peut
Suppression : terme
Ajout : dépasser
Suppression : de
Ajout : l'indemnité
Suppression : référence
Ajout : maximale
Suppression : mentionné
Ajout : susceptible
Ajout : d'être allouée
au
Suppression : I
Ajout : maire
de
Suppression : l'article
Ajout : la
Ajout : commune en application des articles
L.
Suppression : 2123-20.
Ajout : 2123-22
Suppression : Les
Ajout : et
Suppression : conseillers
Ajout : L.
Suppression : municipaux
Ajout : 2123-23.
Suppression : auxquels
Ajout : V.-Par
Suppression : le
Ajout : dérogation
Suppression : maire
Ajout : au
Suppression : délègue
Ajout : I,
Suppression : une
Ajout : dans
Suppression : partie
Ajout : les
Ajout : communes
de
Suppression : ses
Ajout : 20
Suppression : fonctions
Ajout : 000
Suppression : en
Ajout : habitants
Suppression : application
Ajout : au
Suppression : du
Ajout : moins,
Suppression : premier
Ajout : lorsqu'un
Suppression : alinéa
Ajout : adjoint
Suppression : de
Ajout : a
Suppression : l'article
Ajout : interrompu
Suppression : L.
Ajout : toute
Suppression : 2122-18
Ajout : activité
Suppression : et
Ajout : professionnelle
Suppression : de
Ajout : pour
Suppression : l'article
Ajout : exercer
Suppression : L.
Ajout : son
Suppression : 2122-20
Ajout : mandat
Suppression : peuvent
Ajout : et
Suppression : percevoir
Ajout : que
Suppression : une
Ajout : le
Suppression : indemnité
Ajout : maire
Suppression : votée
Ajout : lui
Suppression : par
Ajout : retire
Suppression : le
Ajout : les
Suppression : conseil
Ajout : délégations
Suppression : municipal.
Ajout : de
Suppression : Toutefois,
Ajout : fonctions
Suppression : le
Ajout : qu'il
Suppression : total
Ajout : lui
Suppression : de
Ajout : avait
Suppression : ces
Ajout : accordées,
Suppression : indemnités
Ajout : la
Suppression : et
Ajout : commune
Suppression : des
Ajout : continue
Suppression : indemnités
Ajout : de
Suppression : versées
Ajout : lui
Suppression : au
Ajout : verser,
Suppression : maire
Ajout : dans
Suppression : et
Ajout : les
Suppression : aux
Ajout : cas
Suppression : adjoints
Ajout : où
Ajout : il
ne
Suppression : doit
Ajout : retrouve
pas
Suppression : dépasser
Ajout : d'activité
Suppression : les
Ajout : professionnelle
Suppression : limites
Ajout : et
Suppression : prévues
Ajout : pendant
Ajout : trois mois
au
Suppression : deuxième
Ajout : maximum,
Suppression : alinéa
Ajout : l'indemnité de fonction qu'il percevait avant le retrait de la délégation