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Version en vigueur depuis le 24 février 1996
En temps de guerre, en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement du maire, le représentant de l'Etat dans le département peut désigner, pour le remplacer dans la plénitude de ses fonctions, un délégué choisi parmi les membres du conseil municipal.
Version en vigueur depuis le 24 février 1996
Cartographie jurisprudentielle
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