Ajout : plus, le conseil municipal fixe le périmètre de chacun des quartiers constituant
la
Suppression : disposition
Ajout : commune.
Ajout : Chacun d'eux est doté d'un conseil
de
Ajout : quartier dont le conseil municipal fixe
la
Suppression : population
Ajout : dénomination,
Suppression : dans
Ajout : la
Suppression : des
Ajout : composition
Suppression : annexes
Ajout : et
Suppression : mobiles
Ajout : les
Ajout : modalités
de
Ajout : fonctionnement. Les conseils de quartier peuvent être consultés par le maire et peuvent lui faire des propositions sur toute question concernant le quartier ou
la
Suppression : mairie
Ajout : ville
.
Suppression : Toutefois
Ajout : Le maire peut les associer à l'élaboration
,
Suppression : aucune
Ajout : à
Suppression : opération
Ajout : la
Suppression : d'état
Ajout : mise
Suppression : civil
Ajout : en
Suppression : impliquant
Ajout : oeuvre
Suppression : le
Ajout : et
Suppression : déplacement
Ajout : à
Ajout : l'évaluation
des
Suppression : registres
Ajout : actions
Suppression : d'état
Ajout : intéressant
Suppression : civil
Ajout : le
Suppression : ne
Ajout : quartier,
Ajout : en particulier celles menées au titre de la politique de la ville. Le conseil municipal
peut
Suppression : être
Ajout : affecter
Suppression : réalisée
Ajout : aux
Suppression : dans
Ajout : conseils
Suppression : ces
Ajout : de
Suppression : annexes
Ajout : quartier
Suppression : mobiles
Ajout : un local et leur allouer chaque année des crédits pour leur fonctionnement
.
Ajout : Les communes dont la population est comprise entre 20 000 et 79 999 habitants peuvent appliquer les présentes dispositions. Dans ce cas, les articles L. 2122-2-1 et L. 2122-18-1 s'appliquent.