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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 28 février 2002 au 29 décembre 2019

Version en vigueur depuis le 29 décembre 2019

Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans les communes de 100 000 habitants et plus, sont créées dans les quartiers des annexes de la mairie qui peuvent être communes à plusieurs quartiers. Dans ces annexes, des services municipaux de proximité sont mis à la disposition des habitants. Les dispositions de l'article L. 2144-1 sont applicables à ces annexes.
Nouvelle version :
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peuvent être communes à plusieurs quartiers. Dans ces annexes, des services municipaux de proximité sont mis à la disposition des habitants. Les dispositions de l'article L. 2144-1 sont applicables à ces annexes.