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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 24 février 1996 au 17 août 2004

Version en vigueur du 17 août 2004 au 7 mars 2007

Alinéa modifié.
Ancienne version : - Le maire concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique
Nouvelle version :
~~Suppression : -~~ Le maire concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publiqueAjout : , sauf application des dispositions des articles 17 à 22 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.