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Le maire concourt Suppression : par son pouvoir de police à Suppression : l'exercice des missions de sécurité publiqueAjout : la Suppression : etAjout : politique de prévention de la délinquanceSuppression : , Suppression : saufAjout : dans Suppression : applicationAjout : les Suppression : desAjout : conditions Suppression : dispositionsAjout : prévues Suppression : desAjout : à Suppression : articlesAjout : la Suppression : 17Ajout : section Suppression : àAjout : 1 Suppression : 22Ajout : du Suppression : deAjout : chapitre Suppression : laAjout : II Suppression : loiAjout : du Suppression : n°Ajout : titre Suppression : 2004-811Ajout : III du Suppression : 13 aoûtAjout : livre Suppression : 2004Ajout : Ier Suppression : deAjout : du Suppression : modernisationAjout : code de la sécurité Suppression : civileAjout : intérieure.