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Version en vigueur du 24 février 1996 au 11 juillet 2000

Version en vigueur du 11 juillet 2000 au 14 décembre 2000

Alinéa modifié.
Ancienne version : - Le maire peut, par arrêté motivé : 1° Instituer, à titre permanent ou provisoire, pour les véhicules affectés à un service public et pour les besoins exclusifs de ce service, des stationnements réservés sur les voies publiques de l'agglomération ; 2° Réserver des emplacements sur ces mêmes voies pour faciliter la circulation et le stationnement des transports publics de voyageurs et des taxis.
Nouvelle version :
~~Suppression : -~~ Le maire peut, par arrêté motivé : 1° Instituer, à titre permanent ou provisoire, pour les véhicules affectés à un service public et pour les besoins exclusifs de ce serviceAjout : et, Ajout : dans le cadre de leurs missions, pour les véhicules de transport de fonds, de bijoux ou de métaux précieux,