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Version en vigueur depuis le 24 février 1996
Le maire ou, à défaut, le représentant de l'Etat dans le département pourvoit d'urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance
Version en vigueur depuis le 24 février 1996
Cartographie jurisprudentielle
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