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Ajout · Suppression

Afin d'assurer l'exécution des mesures de police prescrites par les lois et règlements, les opérations de fermeture ~~Suppression : du cercueil lorsque le corps est transporté hors de la commune de décès ou de dépôt~~ et ~~Suppression : dans~~Ajout : de ~~Suppression : tous~~Ajout : scellement ~~Suppression : les~~Ajout : du ~~Suppression : cas~~Ajout : cercueil lorsqu'il y a crémation~~Suppression : ,~~ Suppression : ainsi que les opérations d'exhumation à l'exclusion de celles réalisées par les communes pour la reprise des concessions et des sépultures échues ou abandonnées, de réinhumation et de translation de corps

s'effectuent : - dans les communes dotées d'un régime de police d'Etat, sous la responsabilité du chef de circonscription, en présence d'un fonctionnaire de police délégué par ses soins ; - dans les autres communes, sous la responsabilité du maire, en présence du garde champêtre ou d'un agent de police municipale délégué par le maire.

Lorsque le corps est transporté hors de la commune de décès ou de dépôt, les opérations de fermeture et de scellement du cercueil s'effectuent sous la responsabilité de l'opérateur funéraire, en présence d'un membre de la famille. A défaut, elles s'effectuent dans les mêmes conditions qu'aux deuxième et troisième alinéas.

Les fonctionnaires mentionnés aux

~~Suppression : alinéas~~

deuxième

~~Suppression : précédents~~

et

troisième alinéas

peuvent assister, en tant que de besoin, à toute autre opération consécutive au décès.