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Ajout · Suppression
Suppression : Toute commune peut avoir un ou plusieurs gardes champêtres. Plusieurs communes peuvent avoir un ou plusieurs gardes champêtres en commun. Une région, un département ou un établissement public chargé de la gestion d'un parc naturel régional peut recruter unAjout : LesSuppression : ouAjout : missionsSuppression : plusieursAjout : des gardes champêtres Suppression : compétents dans chacune des communes concernées. Dans ces cas, leur nomination est prononcée conjointement par le maire de chacune des communes etSuppression : ,Suppression : respectivement, par le président du conseil régional, le président du conseil général ou le président de l'établissement public, dans desAjout : les
conditions
Suppression : fixées par décret en Conseil d'Etat. Un établissement public de coopération intercommunale peut recruter un ou plusieurs gardes champêtres compétents
dans
Suppression : chacune des communes concernées. Leur nomination est prononcée conjointement par le maire de chacune des communes membres et le président de l'établissement public de coopération intercommunale. Leur nomination en qualité de fonctionnaires stagiaires ne fait pas obstacle à leur mise à disposition. Les
Ajout : lesquelles
Suppression : gardes
Ajout : ils
Suppression : champêtres
Ajout : peuvent
Suppression : ainsi
Ajout : être
recrutés
Suppression : exercent les compétences mentionnées à l'article L. 2213-18 , sans préjudice des compétences qui leur
sont
Suppression : dévolues par le code de procédure pénale et
Ajout : définies
par
Suppression : des lois spéciales. Pendant l'exercice de leurs fonctions sur le territoire