Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 25 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
2 mots ajoutés27 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 10 août 2016
Version en vigueur depuis le 10 août 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le maire doit ordonner les mesures nécessaires pour assurer l'assainissement et, s'il y a lieu, après avis du conseil municipal, la suppression des mares communales placées dans l'intérieur des villages ou dans le voisinage des habitations, toutes les fois que ces mares compromettent la salubrité publique. A défaut du maire, le représentant de l'Etat dans le département peut, sur l'avis du conseil d'hygiène et après enquête de commodo et incommodo réalisée dans les conditions prévues par le code de l'environnement, décider la suppression immédiate de ces mares, ou prescrire aux frais de la commune les travaux reconnus utiles.
Nouvelle version :
Le maire doit ordonner les mesures nécessaires pour assurer l'assainissement Suppression : et, s'il y a lieu, après avis du conseil municipal, la suppression
des mares communales placées dans l'intérieur des villages ou dans le voisinage des habitations,
Suppression : toutes les
Ajout : dès
Suppression : fois
Ajout : lors
que ces mares compromettent la salubrité publique. A défaut du maire, le représentant de l'Etat dans le département peut, sur l'avis du conseil d'hygiène et après enquête de commodo et incommodo réalisée dans les conditions prévues par le code de l'environnement,
Suppression : décider la suppression immédiate de ces mares, ou
prescrire aux frais de la commune les travaux reconnus utiles.