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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 24 février 1996 au 21 décembre 2008

Version en vigueur du 21 décembre 2008 au 19 mai 2011

Alinéa modifié.
Ancienne version : Un arrêté du maire affecte à perpétuité, dans le cimetière où se trouvent les concessions reprises, un ossuaire convenablement aménagé où les restes des personnes qui étaient inhumées dans les concessions reprises sont aussitôt réinhumés. Le maire peut également faire procéder à la crémation des restes exhumés.
Nouvelle version :
Un arrêté du maire affecte à perpétuité, dans le cimetière~~Suppression : où se trouvent les concessions reprises~~, un ossuaire ~~Suppression : convenablement~~ aménagé où les restes ~~Suppression : des personnes qui étaient inhumées dans les concessions reprises~~exhumés

Ajout :

sont aussitôt réinhumés. Le maire peut également faire procéder à la crémation des restes exhumés

Ajout : en l'absence d'opposition connue, attestée ou présumée du défunt

Ajout : Les restes des personnes qui avaient manifesté leur opposition à la crémation sont distingués au sein de l'ossuaire.