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Version en vigueur du 21 décembre 2008 au 19 mai 2011

Version en vigueur du 19 mai 2011 au 31 décembre 2025

Alinéa modifié.
Ancienne version : Un arrêté du maire affecte à perpétuité, dans le cimetière, un ossuaire aménagé où les restes exhumés sont aussitôt réinhumés. Le maire peut également faire procéder à la crémation des restes exhumés en l'absence d'opposition connue, attestée ou présumée du défunt. Les restes des personnes qui avaient manifesté leur opposition à la crémation sont distingués au sein de l'ossuaire.
Nouvelle version :
Un arrêté du maire affecte à perpétuité, dans le cimetière, un ossuaire aménagé où les restes exhumés sont aussitôt réinhumés. Le maire peut également faire procéder à la crémation des restes exhumés en l'absence d'opposition connue~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : attestée~~ ou ~~présumée~~