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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 24 février 1996 au 12 décembre 2009

Version en vigueur du 12 décembre 2009 au 1 janvier 2017

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les sépultures militaires sont soumises aux dispositions des articles L. 498 et suivants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Nouvelle version :
Les sépultures militaires sont soumises aux dispositions des articles L. 498 ~~Suppression : et~~Ajout : à ~~Suppression : suivants~~Ajout : L. Ajout : 514 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.