Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
12 mots ajoutés35 mots supprimés
Ajout · Suppression
Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale assurent, éventuellement en liaison avec les départements et les régions, Suppression : l'éliminationAjout : laAjout : collecte et le traitement des déchets des ménages. Les communes peuvent transférer à un établissement public de coopération intercommunale ou à un syndicat mixte soit l'ensemble de la compétence Suppression : d'éliminationAjout : deAjout : collecte et de Suppression : valorisationAjout : traitement des déchets des ménages, soit la partie de cette compétence comprenant le traitement, Suppression : la mise en décharge des déchets ultimes ainsi que les opérations de transport,
Suppression :
Suppression : de tri ou de stockage
qui s'y rapportent. Les opérations de transport, de
Suppression : tri
Ajout : transit
ou de
Suppression : stockage
Ajout : regroupement
qui se situent à la jonction de la collecte et du traitement peuvent être intégrées à l'une ou l'autre de ces deux missions. A la demande des communes et des établissements publics de coopération intercommunale qui le souhaitent, le département peut se voir confier la responsabilité du traitement
Suppression : ,
Suppression : de la mise en décharge des déchets ultimes
et des opérations de transport
Suppression : ,
Suppression : de tri ou de stockage
qui s'y rapportent. Les opérations de transport, de
Suppression : tri
Ajout : transit
ou de
Suppression : stockage
Ajout : regroupement
qui se situent à la jonction de la collecte et du traitement peuvent être intégrées à l'une ou l'autre de ces deux missions. Le département et la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale déterminent par convention les modalités, notamment financières, de transfert des biens nécessaires à l'exercice de la partie du service confiée au département et précisent les équipements pour lesquels la maîtrise d'ouvrage est confiée au département.