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Suppression : AfinAjout : Les Suppression : deAjout : établissements Suppression : répondreAjout : publics Suppression : auxAjout : de Suppression : objectifsAjout : coopération Suppression : fixésAjout : intercommunale Suppression : auAjout : et Suppression : titreAjout : la Suppression : IerAjout : métropole de Suppression : la loi n°Ajout : Lyon, Suppression : 2009-967Ajout : lorsqu'ils Suppression : duAjout : ont Suppression : 3Ajout : adopté Suppression : aoûtAjout : le Suppression : 2009Ajout : plan Suppression : deAjout : climat-air-énergie Suppression : programmationAjout : territorial Suppression : relativeAjout : mentionné à Suppression : la miseAjout : l'article Suppression : enAjout : L. Suppression : œuvreAjout : 229-26 du Suppression : GrenelleAjout : code de l'environnementSuppression : etAjout : , Suppression : auAjout : sont Suppression : titreAjout : les Suppression : IerAjout : coordinateurs de la Suppression : loi n°Ajout : transition Suppression : 2000-108Ajout : énergétique. Suppression : duAjout : Ils Suppression : 10Ajout : animent Suppression : févrierAjout : et Suppression : 2000Ajout : coordonnent, Suppression : précitéeAjout : sur Suppression : etAjout : leur Suppression : auxAjout : territoire, Suppression : objectifsAjout : des Suppression : fixésAjout : actions Suppression : auAjout : dans Suppression : titreAjout : le Suppression : IIIAjout : domaine de Suppression : laAjout : l'énergie Suppression : loiAjout : en Suppression : n°Ajout : cohérence Suppression : 2003-8Ajout : avec Ajout : les objectifs du Suppression : 3Ajout : plan Suppression : janvierAjout : climat-air-énergie Suppression : 2003Ajout : territorial Suppression : précitée,Ajout : et Suppression : lesAjout : avec Suppression : collectivitésAjout : le Suppression : territoriales,Ajout : schéma Suppression : lesAjout : régional Suppression : établissementsAjout : du Suppression : publicsAjout : climat, de Suppression : coopération intercommunaleAjout : l'air Suppression : ouAjout : et Suppression : lesAjout : de Suppression : syndicatsAjout : l'énergie, Suppression : mixtesAjout : en Suppression : compétentsAjout : s'adaptant Suppression : enAjout : aux Suppression : matièreAjout : caractéristiques de Suppression : distributionAjout : leur Suppression : publiqueAjout : territoire. Suppression : d'énergiesAjout : Afin de Suppression : réseau peuvent, deAjout : répondre Suppression : manièreAjout : aux Suppression : nonAjout : objectifs Suppression : discriminatoire,Ajout : fixés Suppression : réaliserAjout : au Suppression : desAjout : titre Suppression : actionsAjout : préliminaire Suppression : tendantAjout : et Suppression : àAjout : au Suppression : maîtriserAjout : titre Suppression : laAjout : II Suppression : demandeAjout : du Suppression : d'énergiesAjout : livre Suppression : deAjout : Ier Suppression : réseauAjout : du Suppression : desAjout : code Suppression : consommateursAjout : de Suppression : finalsAjout : l'énergie, Suppression : ouAjout : les Suppression : faireAjout : personnes Suppression : réaliser,Ajout : publiques Suppression : dansAjout : mentionnées Suppression : leAjout : au Suppression : cadreAjout : premier Suppression : desAjout : alinéa Suppression : dispositionsAjout : du Suppression : deAjout : présent Suppression : l'articleAjout : article Suppression : L.Ajout : peuvent Suppression : 2224-31Ajout : notamment Suppression : ,Ajout : réaliser des actions tendant à maîtriser la demande Suppression : d'énergiesAjout : d'énergie de réseau des consommateurs Suppression : desservis en basse tension pour l'électricitéAjout : finals Suppression : ouAjout : desservis en gaz, Suppression : lorsque ces actions sont de nature àAjout : en Suppression : éviterAjout : chaleur ou Suppression : à différer, dans de bonnesAjout : en Suppression : conditionsAjout : basse Suppression : économiques,Ajout : tension Suppression : l'extensionAjout : pour Suppression : ouAjout : l'électricité Suppression : leAjout : et Suppression : renforcementAjout : accompagner des Suppression : réseaux publicsAjout : actions Suppression : deAjout : tendant Suppression : distributionAjout : à Suppression : d'énergiesAjout : maîtriser Suppression : deAjout : la Suppression : réseauAjout : demande Suppression : relevantAjout : d'énergie Suppression : deAjout : sur leur Suppression : compétenceAjout : territoire. Ces actions peuvent également tendre à maîtriser la demande Suppression : d'énergies de réseauAjout : d'énergie des Suppression : personnesAjout : consommateurs en situation de précaritéAjout : énergétique. Suppression : IlsAjout : Les Ajout : personnes publiques mentionnées au premier alinéa peuvent notamment Suppression : apporterAjout : proposer Suppression : leurAjout : des Suppression : aideAjout : aides à ces consommateurs en prenant en charge, en tout ou partie, des travaux d'isolation, de régulation thermique ou de régulation de la consommation Suppression : d'énergies de réseau,Ajout : d'énergie ou l'acquisition d'équipements domestiques à faible consommation. Ces aides font l'objet de conventions avec les bénéficiaires.Suppression : Les actions de maîtrise de la demande d'énergies de réseau peuvent donner lieu à délivrance de certificats d'économies d'énergie aux collectivités territoriales ou à leurs groupements concernés, dans les conditions prévues aux articles 15 et 16 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique. Les communes ou établissements publics de coopération intercommunale de moins de 50 000 habitants, les syndicats mixtes, notamment les syndicats visés au premier alinéa du présent article et les pays prévus par l'article 22 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire qui ne sont pas soumis à cette obligation peuvent adopter un plan climat-énergie territorial.