à la satisfaction des besoins de la population en milieu rural
Ajout : ,
Suppression : et
Ajout : la
Suppression : que
Ajout : commune
Suppression : l'initiative
Ajout : peut
Suppression : privée
Ajout : confier
Suppression : est
Ajout : la
Suppression : défaillante
Ajout : responsabilité
Ajout : de le créer
ou
Suppression : absente,
Ajout : de
Ajout : le gérer à une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou à toute autre personne ;
elle peut
Ajout : aussi
accorder des aides, sous réserve de la conclusion avec le bénéficiaire de l'aide d'une convention fixant les obligations de ce dernier. Pour compléter les aides visées à l'alinéa précédent, la commune peut passer des conventions avec d'autres collectivités territoriales concernées et disposant de moyens adaptés à la conduite de ces actions, notamment au plan financier.