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Ajout · Suppression
Les recettes fiscales de la section de fonctionnement peuvent comprendre : a) Le produit des impôts et taxes dont l'assiette et le recouvrement ont lieu dans les formes prévues au code général des impôts, à savoir : 1° Le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, de la taxe d'habitation Suppression : deAjout : surSuppression : laAjout : lesSuppression : cotisationAjout : résidencesSuppression : foncièreAjout : secondairesSuppression : desAjout : etSuppression : entreprises,autres
Ajout :
Suppression : de
Ajout : locaux
Suppression : la
Ajout : meublés
Suppression : cotisation
Ajout : non
Suppression : sur
Ajout : affectés
Ajout : à l'habitation principale, de
la
Suppression : valeur
Ajout : cotisation
Suppression : ajoutée
Ajout : foncière
des entreprises et de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux ; 2° Le produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ; 3°
Suppression : (Abrogé)
Ajout : La
Ajout : fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée perçue en application des A à C du XXIV de l'article 55 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
4° Le produit de la contribution sur les eaux minérales ; 5° Le produit de la taxe sur les jeux de boules et de quilles comportant des dispositifs électromécaniques ; 6° Le produit de la taxe sur les surfaces commerciales ; 7° Le produit des taxes prévues aux articles 1528, 1529, 1530 et 1530 bis du code général des impôts. b) Les recettes suivantes : 1°
Suppression : Le
Ajout : La
Suppression : produit
Ajout : part
Suppression : de
Ajout : communale
Suppression : la
Ajout : prévue
Suppression : taxe
Ajout : au
Suppression : communale
Ajout : I
Suppression : sur
Ajout : de
Suppression : l'électricité
Ajout : l'article
Ajout : L. 2333-2
; 2° Le produit de la taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses, de la taxe sur les véhicules publicitaires et de la taxe sur les emplacements publicitaires fixes ; 3° Dans les communes visées à l'article L. 2333-26
Suppression :
, le produit de la taxe de séjour ou de la taxe de séjour forfaitaire ; 4° Le produit de la taxe sur les remontées mécaniques ; 5° Le produit du prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos ; 6° Le produit des droits de place perçus dans les halles, foires et marchés d'après les tarifs dûment établis ; 7° Le versement destiné aux transports en commun ; 8° Le reversement du Fonds national de garantie individuelle des ressources ;