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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : Toute~~Ajout : Il ~~Suppression : commune~~Ajout : est ~~Suppression : peut~~Ajout : institué, ~~Suppression : par~~Ajout : au ~~Suppression : délibération~~Ajout : profit ~~Suppression : du~~Ajout : des ~~Suppression : conseil~~Ajout : communes ~~municipal~~

Suppression :

Ajout : ou

~~Suppression : établir~~

Ajout : selon

Ajout : le cas, au profit des établissements publics de coopération intercommunale ou des départements qui leur sont substitués au titre de leur compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité visée à l'article L. 2224-31 ,

une taxe

Ajout : communale

sur

~~Suppression : les~~

Ajout : la

~~Suppression : fournitures~~

Ajout : consommation

Ajout : finale

d'électricité

Ajout : ,

~~Suppression : sous~~

Ajout : relevant

~~Suppression : faible~~

Ajout : du

~~Suppression : ou~~

Ajout : code

~~Suppression : moyenne~~

Ajout : NC

~~Suppression : puissance~~

Ajout : 2716 de la nomenclature douanière