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Suppression : LaAjout : Cette taxe frappe Suppression : : 1° Les affiches sur papier ordinaire, imprimées ou manuscrites ; 2° Les affiches ayant subi une préparation quelconque en vue d'en assurer la durée, soit que le papier ait été transformé ou préparé, soit qu'elles se trouvent protégées par un verre, un vernis ou une substance quelconque, soit qu'antérieurement à leur apposition, on les Suppression : ait collées surAjout : dispositifs Suppression : uneAjout : fixes Suppression : toileAjout : suivants, Suppression : plaqueAjout : visibles de Suppression : métal, etc.Ajout : toute Suppression : SontAjout : voie Suppression : assimiléesAjout : ouverte à Suppression : ces affiches les affiches sur papier ordinaire, imprimées ou manuscrites, qui sont apposées soit dans un lieu couvert public, soit dans une voiture, quelleAjout : la Suppression : qu'elleAjout : circulation Suppression : soitAjout : publique, Suppression : servant au Suppression : transportAjout : sens du Suppression : public ; 3° Les affiches peintes et généralement toutes les affiches autres que celles sur papier, qui sontAjout : chapitre Suppression : inscritesAjout : I Suppression : dansAjout : er Suppression : unAjout : du Suppression : lieuAjout : titre Suppression : public,Ajout : VIII Suppression : quandAjout : du Suppression : bienAjout : livre Suppression : mêmeAjout : V Suppression : ceAjout : du Suppression : neAjout : code Suppression : seraitAjout : de Suppression : niAjout : l'environnement Suppression : surAjout : : Suppression : unAjout : -les Suppression : murAjout : dispositifs Suppression : niAjout : publicitaires Suppression : surAjout : ; Suppression : uneAjout : -les Suppression : constructionAjout : enseignes ; Suppression : 4° LesAjout : -les Suppression : affichesAjout : préenseignes, Suppression : réclames etAjout : y Suppression : enseignesAjout : compris Suppression : lumineuses,Ajout : celles Suppression : constituéesAjout : visées par Suppression : laAjout : les Suppression : réunionAjout : deuxième Suppression : deAjout : et Suppression : lettresAjout : troisième Suppression : ouAjout : alinéas de Suppression : signes installés spécialement sur une charpente ou sur un support quelconque pour rendre une annonce visibleAjout : l'article Suppression : tantAjout : L. Suppression : laAjout : 581-19 Suppression : nuitAjout : du Suppression : queAjout : code Suppression : leAjout : de Suppression : jourAjout : l'environnement. Suppression : Sont assimilées à ces affichesAjout : Elle Suppression : lesAjout : est Suppression : affichesAjout : assise sur Suppression : papier, les affiches peintes et les enseignes éclairées la Suppression : nuitAjout : superficie Suppression : auAjout : exploitée, Suppression : moyenAjout : hors Suppression : d'unAjout : encadrement, Ajout : du dispositifAjout : . Suppression : spécial,Ajout : Sont Suppression : ainsiAjout : exonérés Suppression : queAjout : : Ajout : -les Suppression : affiches éclairéesAjout : dispositifs Suppression : apposéesAjout : exclusivement Suppression : surAjout : dédiés Suppression : lesAjout : à Suppression : élémentsAjout : l'affichage de Suppression : mobilier urbainAjout : publicités Suppression : ;Ajout : à Suppression : 5°Ajout : visée Suppression : LesAjout : non Suppression : affiches,Ajout : commerciale Suppression : réclamesAjout : ou Suppression : etAjout : concernant Suppression : enseignesAjout : des Suppression : lumineusesAjout : spectacles Suppression : obtenuesAjout : ; Suppression : soitAjout : -sauf Suppression : auAjout : délibération Suppression : moyenAjout : contraire de Suppression : projections intermittentes ouAjout : l'organe Suppression : successivesAjout : délibérant Suppression : surAjout : de Suppression : unAjout : la Suppression : transparentAjout : commune ou Suppression : sur un écran, soit au moyen de Suppression : combinaisons de points lumineuxAjout : l'établissement Suppression : susceptiblesAjout : public de Suppression : formerAjout : coopération Suppression : successivementAjout : intercommunale, les Suppression : différentesAjout : enseignes, Suppression : lettresAjout : si Suppression : deAjout : la Suppression : l'alphabetAjout : somme Suppression : dansAjout : de Suppression : leAjout : leurs Suppression : mêmeAjout : superficies Suppression : espace,Ajout : est Suppression : soitAjout : égale au Suppression : moyenAjout : plus Suppression : deAjout : à Suppression : toutAjout : 7 Suppression : procédéAjout : mètres Suppression : analogueAjout : carrés.