Ajout : se fait au moyen d'un procédé non numérique, de 15 €
dans les
Suppression : locaux
Ajout : communes
Suppression : ou
Ajout : de
Suppression : voitures
Ajout : moins
de
Ajout : 50 000 habitants, 20 € dans les communes dont
la
Suppression : société
Ajout : population
Suppression : nationale
Ajout : est
Suppression : des
Ajout : comprise
Suppression : chemins
Ajout : entre
Ajout : 50 000 habitants et moins
de
Suppression : fer
Ajout : 200
Suppression : français
Ajout : 000 habitants et 30 € dans les communes de 200 000 habitants et plus ; 2° Pour les dispositifs publicitaires et les préenseignes dont l'affichage se fait au moyen d'un procédé numérique
, de
Suppression : la
Ajout : trois
Suppression : régie
Ajout : fois
Suppression : autonome
Ajout : le
Suppression : des
Ajout : tarif
Suppression : transports
Ajout : prévu
Suppression : parisiens
Ajout : au 1°
,
Suppression : des
Ajout : le
Suppression : transports
Ajout : cas
Suppression : régionaux
Ajout : échéant
Ajout : majoré
ou
Suppression : locaux.
Ajout : minoré
Suppression : Les
Ajout : selon
Suppression : affiches,
Ajout : les
Suppression : réclames
Ajout : articles
Ajout : L. 2333-10
et
Suppression : enseignes
Ajout : L.
Suppression : exonérées
Ajout : 2333-16.
Suppression : du
Ajout : Pour
Suppression : droit
Ajout : les
Ajout : établissements publics
de
Suppression : timbre
Ajout : coopération
Suppression : perçu
Ajout : intercommunale
Suppression : au
Ajout : percevant
Suppression : profit
Ajout : la
Ajout : taxe en application du deuxième alinéa
de
Suppression : l'Etat
Ajout : l'article
Suppression : antérieurement
Ajout : L.
Ajout : 2333-6, le tarif prévu
au 1
Suppression : er
Ajout : °
Suppression : janvier
Ajout : est
Suppression : 1949
Ajout : de
Suppression : sont
Ajout : 15
Suppression : dispensées
Ajout : €
Ajout : dans ceux
de
Ajout : moins de 50 000 habitants, 20 € dans ceux dont
la
Suppression : taxe
Ajout : population
Suppression : sur
Ajout : est
Ajout : comprise entre 50 000 habitants et moins de 200 000 habitants et 30 € dans ceux de 200 000 habitants et plus. Ces tarifs maximaux sont doublés pour
la
Suppression : publicité
Ajout : superficie
Suppression : instituée
Ajout : des
Suppression : par
Ajout : supports
Ajout : excédant 50 mètres carrés. Pour les enseignes, le tarif maximal est égal à celui prévu pour les dispositifs publicitaires et les préenseignes dont l'affichage se fait au moyen d'un procédé non numérique, le cas échéant majoré selon
l'article L.
Suppression : 2333-6
Ajout : 2333-10,
Ajout : lorsque la superficie est égale au plus à 12 mètres carrés
.
Suppression : La
Ajout : Ce
Suppression : liste
Ajout : tarif
Ajout : maximal est multiplié par deux lorsque la superficie est comprise entre 12 et 50 mètres carrés, et par quatre lorsque la superficie excède 50 mètres carrés. Pour l'application du présent alinéa, la superficie prise
en
Ajout : compte
est
Suppression : établie
Ajout : la
Ajout : somme des superficies des enseignes. C.-La taxation se fait
par
Suppression : arrêté
Ajout : face.
Suppression : interministériel
Ajout : Lorsqu'un dispositif dont l'affichage se fait au moyen d'un procédé non numérique est susceptible de montrer plusieurs affiches de façon successive, ces tarifs sont multipliés par le nombre d'affiches effectivement contenues dans le dispositif