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Ajout · Suppression
La taxe est payableAjout : , sur la base Ajout : d'un titre de recette établi au vu d'une déclaration annuelle Ajout : ou d'une déclaration complémentaire de l'exploitant du support publicitaire, à la commune ou à l'établissement public de coopération intercommunaleSuppression : ,Ajout : cité à l'article L. 2333-6. La déclaration annuelle doit être effectuée avant le 1er mars de l'année d'imposition pour les Suppression : dispositifsAjout : supports existant au 1er janvierSuppression : , et dans lesAjout : .Suppression : deuxAjout : L'installation
Suppression : mois
Ajout : ou
Suppression : à
Ajout : la
Suppression : compter
Ajout : suppression
Suppression : de
Ajout : d'un
Suppression : leur
Ajout : support
Suppression : installation
Ajout : publicitaire
Suppression : ou
Ajout : après
Suppression : de
Ajout : le
Suppression : leur
Ajout : 1er
Suppression : suppression.
Ajout : janvier
Suppression : Le
Ajout : fait
Suppression : recouvrement
Ajout : l'objet
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Ajout : d'une
Suppression : la
Ajout : déclaration
Suppression : taxe
Ajout : dans
Suppression : est
Ajout : les
Suppression : opéré
Ajout : deux
Suppression : par
Ajout : mois.
Suppression : les
Ajout : A
Suppression : soins
Ajout : défaut
de
Suppression : l'administration
Ajout : déclaration
de
Ajout : l'exploitant,
la commune ou
Suppression : de
l'établissement public de coopération intercommunale