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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 24 février 1996 au 31 décembre 2005

Version en vigueur du 31 décembre 2005 au 1 janvier 2009

Alinéa modifié.
Ancienne version : - La taxe afférente aux véhicules publicitaires visés à l'article L. 2333-17 est exigible à la même date, pour la même durée et pour le même montant que la taxe différentielle sur les véhicules à moteur de même puissance fiscale mis en service depuis une date qui n'excède pas cinq ans prévue à l'article 1599 C du code général des impôts.
Nouvelle version :
~~Suppression : -~~ La taxe afférente aux véhicules publicitaires visés à l'article L. 2333-17 est exigible à la même date, pour la même durée et pour le même montant que la taxe différentielle sur les véhicules à moteur de même puissance fiscale mis en service depuis une date qui n'excède pas cinq ans prévue ~~Suppression : à~~aux

Ajout :

~~Suppression : l'article~~

Ajout : articles

1599 C

Ajout : à 1599 K

du code général des impôts

Ajout : dans leur version applicable avant le 1er janvier 2006