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Suppression : DansAjout : I.-Sous Suppression : lesAjout : réserve Suppression : stationsAjout : de Suppression : classéesAjout : l'article Suppression : etAjout : L. Suppression : dansAjout : 5211-21 Suppression : lesAjout : , Ajout : une taxe de séjour ou une taxe de séjour forfaitaire peut être instituée par délibération du conseil municipal : 1° Des communes touristiques Ajout : et des stations classées de tourisme relevant de la section 2 du chapitre III du titre III du livre Ier du code du tourismeSuppression : , Suppression : dansAjout : ; Suppression : lesAjout : 2° Ajout : Des communes littoralesAjout : , au sens de l'article L. 321-2 du code de l'environnementSuppression : , Suppression : dansAjout : ; Suppression : lesAjout : 3° Ajout : Des communes de montagneAjout : , au sens de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagneSuppression : , Suppression : dansAjout : ; Suppression : lesAjout : 4° Ajout : Des communes qui réalisent des actions de promotion en faveur du tourisme Suppression : etAjout : ainsi Suppression : dansAjout : que Ajout : de celles qui réalisent des actions de protection et de gestion de leurs espaces naturelsSuppression : , Suppression : le conseilAjout : ; Suppression : municipalAjout : 5° Suppression : peutAjout : Ou Suppression : instituer,Ajout : des Suppression : pourAjout : communes Suppression : chaqueAjout : qui Suppression : natureAjout : ont Suppression : d'hébergementAjout : adopté Suppression : àAjout : la Suppression : titreAjout : délibération Suppression : onéreux,Ajout : contraire Suppression : soitAjout : mentionnée Suppression : uneAjout : au Suppression : taxeAjout : I de Suppression : séjourAjout : l'article Suppression : perçueAjout : L. Suppression : dansAjout : 5211-21 Suppression : lesAjout : du Suppression : conditionsAjout : présent Suppression : prévuesAjout : code. Suppression : auxAjout : II.-La Suppression : articlesAjout : délibération Suppression : L.Ajout : adoptée Suppression : 2333-30Ajout : par Suppression : àAjout : le Suppression : L.Ajout : conseil Suppression : 2333-40Ajout : municipal Suppression : etAjout : des Suppression : L.Ajout : communes Suppression : 2564-1Ajout : mentionnées Suppression : ,Ajout : au Ajout : I du présent article précise s'il est fait application soit Suppression : uneAjout : de Ajout : la taxe de séjour Suppression : forfaitaireAjout : prévue Suppression : perçueAjout : aux Suppression : dansAjout : paragraphes Suppression : lesAjout : 2 Suppression : conditionsAjout : et Suppression : prévuesAjout : 3 Suppression : auxAjout : de Suppression : articlesAjout : la Suppression : L.Ajout : présente Suppression : 2333-41Ajout : sous-section, Suppression : àAjout : soit Suppression : L.Ajout : de Suppression : 2333-46Ajout : la Suppression : ,Ajout : taxe Suppression : sousAjout : de Suppression : réserveAjout : séjour Suppression : desAjout : forfaitaire Suppression : dispositionsAjout : prévue Suppression : deAjout : aux Suppression : l'articleAjout : paragraphes Suppression : L.Ajout : 4 Suppression : 5211-21Ajout : et Ajout : 5. Suppression : Les naturesAjout : La Suppression : d'hébergementAjout : délibération Suppression : sontAjout : est Suppression : fixéesAjout : adoptée Suppression : parAjout : avant Suppression : décretAjout : le Suppression : enAjout : début Suppression : ConseilAjout : de Suppression : d'Etat.Ajout : la Suppression : LesAjout : période Suppression : délibérationsAjout : de Suppression : prisesAjout : la Suppression : enAjout : perception Suppression : applicationAjout : de Suppression : duAjout : la Suppression : premierAjout : taxe Suppression : alinéaAjout : de Suppression : précisentAjout : séjour Suppression : lesAjout : ou Suppression : naturesAjout : de Suppression : d'hébergementAjout : la Suppression : auxquellesAjout : taxe Suppression : s'appliquentAjout : de Suppression : lesAjout : séjour Suppression : taxesAjout : forfaitaire. Suppression : IlAjout : III.-Le Suppression : enAjout : conseil Suppression : vaAjout : municipal Suppression : deAjout : ne Suppression : mêmeAjout : peut Suppression : lorsqueAjout : appliquer Suppression : lesAjout : qu'un Suppression : délibérationsAjout : seul Suppression : sontAjout : des Suppression : prisesAjout : deux Suppression : parAjout : régimes Suppression : l'organeAjout : d'imposition Suppression : délibérantAjout : prévus Suppression : d'unAjout : au Suppression : établissementAjout : II Suppression : publicAjout : à Suppression : deAjout : chaque Suppression : coopérationAjout : nature Suppression : intercommunaleAjout : d'hébergement à Suppression : fiscalitéAjout : titre Suppression : propreAjout : onéreux Suppression : ouAjout : proposées Suppression : parAjout : dans Suppression : leAjout : la Ajout : commune. Le conseil Suppression : deAjout : municipal Suppression : laAjout : ne Suppression : métropoleAjout : peut Suppression : deAjout : pas Suppression : Lyon,Ajout : exempter Suppression : enAjout : une Suppression : applicationAjout : nature Suppression : desAjout : ou Suppression : dispositionsAjout : une Suppression : deAjout : catégorie Suppression : l'articleAjout : d'hébergement Suppression : L.Ajout : à Suppression : 5211-21Ajout : titre onéreux du régime d'imposition déterminé en application du même II.