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Ajout · Suppression
Suppression : DansAjout : I.-SousSuppression : lesAjout : réserveSuppression : stationsAjout : deSuppression : classéesAjout : l'articleSuppression : etAjout : L.Suppression : dansAjout : 5211-21Suppression : lesAjout : ,Ajout : une taxe de séjour ou une taxe de séjour forfaitaire peut être instituée par délibération du conseil municipal : 1° Des
communes touristiques
Ajout : et des stations classées de tourisme
relevant de la section 2 du chapitre III du titre III du livre Ier du code du tourisme
Suppression : ,
Suppression : dans
Ajout : ;
Suppression : les
Ajout : 2°
Ajout : Des
communes littorales
Ajout : ,
au sens de l'article L. 321-2 du code de l'environnement
Suppression : ,
Suppression : dans
Ajout : ;
Suppression : les
Ajout : 3°
Ajout : Des
communes de montagne
Ajout : ,
au sens de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne
Suppression : ,
Suppression : dans
Ajout : ;
Suppression : les
Ajout : 4°
Ajout : Des
communes qui réalisent des actions de promotion en faveur du tourisme
Suppression : et
Ajout : ainsi
Suppression : dans
Ajout : que
Ajout : de
celles qui réalisent des actions de protection et de gestion de leurs espaces naturels
Suppression : ,
Suppression : le conseil
Ajout : ;
Suppression : municipal
Ajout : 5°
Suppression : peut
Ajout : Ou
Suppression : instituer,
Ajout : des
Suppression : pour
Ajout : communes
Suppression : chaque
Ajout : qui
Suppression : nature
Ajout : ont
Suppression : d'hébergement
Ajout : adopté
Suppression : à
Ajout : la
Suppression : titre
Ajout : délibération
Suppression : onéreux,
Ajout : contraire
Suppression : soit
Ajout : mentionnée
Suppression : une
Ajout : au
Suppression : taxe
Ajout : I
de
Suppression : séjour
Ajout : l'article
Suppression : perçue
Ajout : L.
Suppression : dans
Ajout : 5211-21
Suppression : les
Ajout : du
Suppression : conditions
Ajout : présent
Suppression : prévues
Ajout : code.
Suppression : aux
Ajout : II.-La
Suppression : articles
Ajout : délibération
Suppression : L.
Ajout : adoptée
Suppression : 2333-30
Ajout : par
Suppression : à
Ajout : le
Suppression : L.
Ajout : conseil
Suppression : 2333-40
Ajout : municipal
Suppression : et
Ajout : des
Suppression : L.
Ajout : communes
Suppression : 2564-1
Ajout : mentionnées
Suppression : ,
Ajout : au
Ajout : I du présent article précise s'il est fait application
soit
Suppression : une
Ajout : de
Ajout : la
taxe de séjour
Suppression : forfaitaire
Ajout : prévue
Suppression : perçue
Ajout : aux
Suppression : dans
Ajout : paragraphes
Suppression : les
Ajout : 2
Suppression : conditions
Ajout : et
Suppression : prévues
Ajout : 3
Suppression : aux
Ajout : de
Suppression : articles
Ajout : la
Suppression : L.
Ajout : présente
Suppression : 2333-41
Ajout : sous-section,
Suppression : à
Ajout : soit
Suppression : L.
Ajout : de
Suppression : 2333-46
Ajout : la
Suppression : ,
Ajout : taxe
Suppression : sous
Ajout : de
Suppression : réserve
Ajout : séjour
Suppression : des
Ajout : forfaitaire
Suppression : dispositions
Ajout : prévue
Suppression : de
Ajout : aux
Suppression : l'article
Ajout : paragraphes
Suppression : L.
Ajout : 4
Suppression : 5211-21
Ajout : et
Ajout : 5
.
Suppression : Les natures
Ajout : La
Suppression : d'hébergement
Ajout : délibération
Suppression : sont
Ajout : est
Suppression : fixées
Ajout : adoptée
Suppression : par
Ajout : avant
Suppression : décret
Ajout : le
Suppression : en
Ajout : début
Suppression : Conseil
Ajout : de
Suppression : d'Etat.
Ajout : la
Suppression : Les
Ajout : période
Suppression : délibérations
Ajout : de
Suppression : prises
Ajout : la
Suppression : en
Ajout : perception
Suppression : application
Ajout : de
Suppression : du
Ajout : la
Suppression : premier
Ajout : taxe
Suppression : alinéa
Ajout : de
Suppression : précisent
Ajout : séjour
Suppression : les
Ajout : ou
Suppression : natures
Ajout : de
Suppression : d'hébergement
Ajout : la
Suppression : auxquelles
Ajout : taxe
Suppression : s'appliquent
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : séjour
Suppression : taxes
Ajout : forfaitaire
.
Suppression : Il
Ajout : III.-Le
Suppression : en
Ajout : conseil
Suppression : va
Ajout : municipal
Suppression : de
Ajout : ne
Suppression : même
Ajout : peut
Suppression : lorsque
Ajout : appliquer
Suppression : les
Ajout : qu'un
Suppression : délibérations
Ajout : seul
Suppression : sont
Ajout : des
Suppression : prises
Ajout : deux
Suppression : par
Ajout : régimes
Suppression : l'organe
Ajout : d'imposition
Suppression : délibérant
Ajout : prévus
Suppression : d'un
Ajout : au
Suppression : établissement
Ajout : II
Suppression : public
Ajout : à
Suppression : de
Ajout : chaque
Suppression : coopération
Ajout : nature
Suppression : intercommunale
Ajout : d'hébergement
à
Suppression : fiscalité
Ajout : titre
Suppression : propre
Ajout : onéreux
Suppression : ou
Ajout : proposées
Suppression : par
Ajout : dans
Suppression : le
Ajout : la
Ajout : commune. Le
conseil
Suppression : de
Ajout : municipal
Suppression : la
Ajout : ne
Suppression : métropole
Ajout : peut
Suppression : de
Ajout : pas
Suppression : Lyon,
Ajout : exempter
Suppression : en
Ajout : une
Suppression : application
Ajout : nature
Suppression : des
Ajout : ou
Suppression : dispositions
Ajout : une
Suppression : de
Ajout : catégorie
Suppression : l'article
Ajout : d'hébergement
Suppression : L.
Ajout : à
Suppression : 5211-21
Ajout : titre onéreux du régime d'imposition déterminé en application du même II