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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 24 février 1996 au 29 décembre 2001

Version en vigueur du 29 décembre 2001 au 1 janvier 2015

Alinéa modifié.
Ancienne version : Sont exemptés de la taxe de séjour dans les stations hydrominérales, climatiques et uvales : 1° Les bénéficiaires des formes d'aide sociale prévues aux chapitres V, VI et VIII du titre III du code de la famille et de l'aide sociale ; 2° Les mutilés, les blessés et les malades du fait de la guerre.
Nouvelle version :
Sont exemptés de la taxe de séjour dans les stations hydrominérales, climatiques et uvales : 1° Les ~~Suppression : bénéficiaires des~~Ajout : personnes ~~Suppression : formes~~Ajout : qui

~~Suppression : d'aide~~

Ajout : sont

~~Suppression : sociale~~

Ajout : exclusivement

~~Suppression : prévues~~

Ajout : attachées

aux

~~Suppression : chapitres V, VI et VIII du titre III du code de la famille et de l'aide sociale~~

Ajout : malades

; 2° Les mutilés, les blessés et les malades du fait de la guerre.