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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 24 février 1996 au 29 décembre 2001
Version en vigueur du 1 janvier 2015 au 1 janvier 2019
Alinéa modifié.
Ancienne version : Peuvent être exemptées de la taxe de séjour, dans toutes les stations, les personnes qui occupent des locaux d'un prix inférieur à un chiffre déterminé.
Nouvelle version :
Suppression : Peuvent êtreAjout : LaSuppression : exemptéesAjout : taxe de Suppression : laAjout : séjourSuppression : taxe
Ajout : est
Suppression : de
Ajout : perçue
Suppression : séjour,
Ajout : sur
Suppression : dans
Ajout : les
Suppression : toutes
Ajout : assujettis
Ajout : définis à l'article L. 2333-29 par
les
Suppression : stations
Ajout : logeurs
, les
Ajout : hôteliers, les propriétaires et les autres intermédiaires lorsque ces
personnes
Ajout : reçoivent le montant des loyers
qui
Suppression : occupent
Ajout : leur
Ajout : sont dus. La taxe est perçue avant le départ
des
Suppression : locaux
Ajout : assujettis
Suppression : d'un
Ajout : alors
Suppression : prix
Ajout : même
Suppression : inférieur
Ajout : que,
Suppression : à
Ajout : du
Suppression : un
Ajout : consentement
Suppression : chiffre
Ajout : du
Suppression : déterminé
Ajout : logeur, de l'hôtelier, du propriétaire ou du principal locataire, le paiement du loyer est différé